Le démembrement de contrat d'assurance vie est un outil efficace

Dans le cas de l'assurance vie, nous avons tous en tête le plafond de 152.500€ de transmission sans taxe à chacun des bénéficiaires lors du décès de l'assuré pour les primes versées avant 70 ans.


Pour un couple avec 2 enfants, généralement, c'est le conjoint survivant qui est premier bénéficiaire (il n'y pas de seuil de taxation pour une transmission entre époux).

Les enfants sont en deuxième rang dans la liste des bénéficiaires.

Dans la clause bénéficiaire classique, c'est la pleine propriété du solde des contrats qui est reçue par le bénéficiaire

L’époux survivant peut néanmoins se désister au profit des bénéficiaires suivants : les enfants. Ce désistement peut être conçu en cascade : les enfants peuvent ainsi se désister aussi au profit des petits enfants si ces derniers sont mentionnés dans la clause bénéficiaire.

Le désistement prive alors le survivant de l'usufruit.

Le démembrement stipulé dans la clause bénéficiaire rédigée de son vivant permet de conserver l'usufruit au survivant.

Attention :

L'abattement de 152 500€ est soumis aux clés de répartition NP/US (article 669 du CGI) de manière à être partagé entre le nu propriétaire et l'usufruitier comme nous le rappelle l’article 990 I du CGI

« En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le Nu-Propriétaire et l'USufruitier sont considérés, pour l'application du présent article, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l'organisme d'assurance, déterminée selon le barème prévu à l'article 669. Les abattements prévus au premier alinéa du présent I sont répartis entre les personnes concernées dans les mêmes proportions. »

On ne peut donc transmettre que 152 500€ à un couple NP/US en toute franchise de taxation. Dans le cas du conjoint usufruitier, ce dernier étant déjà exonéré de droits par la loi TEPA l'abattement AV ne sert que pour la part du nu-propriétaire (après application de la clé de répartition).

Il faut bien noter d'ailleurs que c'est l'âge de l'usufruitier ! et non celui du défunt qui est utilisé pour déterminer la clés de répartition.

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Ainsi dans le cas d'un couple avec 2 enfants bénéficiaires à parts égales de la nue-propriété et maintien de l’usufruit au profit du conjoint, au décès de l'un des époux, pour un bénéficiaire (un couple enfant/parent) l'abattement de 152.500€ doit être répartis entre Nu-Propriétaire et USufruitier suivant la clé de répartition fixée par l'âge de l'usufruitier.

Une somme de contrats démembrés de 400.000€ du défunt se ventile entre le survivant (usufruitier) et ses deux enfants.

Avec un usufruitier âgé entre 71 et 80 ans, pour chacun des couples NP/US, l'abattement de 152500€ se ventile en 106.750€ sur l'enfant NP et 45750€ sur l'US (survivant)

analyse pour 1 des 2 enfants :

Le complément à l'abattement (200000€ -152500€= 47500€) est taxable. Il se ventile entre NP/US suivant la même clé.

La part du NP(70% des 47500€=33250€) est soumise à la taxation de 20% et se traduit par un impôt de 6650€.

L'usufruitier (30% des 47500€=14250€) n'acquitte aucun impôt (loi TEPA)

En l’absence de démembrement, si les enfants bénéficiaient du même contrat en pleine propriété, l’impôt aurait alors été de 9500€ par enfant. A l’inverse si le conjoint bénéficiait de l’intégralité du contrat aucun abattement propre à l’assurance-vie n’aurait été utilisé étant déjà exonéré de droit par la loi TEPA.

Ainsi le démembrement de la clause bénéficiaire permet la protection du conjoint survivant qui perçoit le capital charge à lui de le restituer sans frais à son décès tout en préservant les intérêts fiscaux des enfants à 2 niveaux :
- En évitant la perte des abattements propre à l’assurance-vie lorsque le conjoint survivant hérite au premier décès
- En réduisant l’assiette taxable et donc l’impôt afférent pour les montants surpassant l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

Il est à noter que le nu-propriétaire reste redevable de l’impôt (6650€ dans l’exemple) bien qu’il ne perçoive aucune liquidité.

Le défunt a donc intérêt à le protéger en prévoyant dans sa clause bénéficiaire que l'usufruitier acquittera l'impôt en lieu eu et place du nue propriétaire dont le montant sera déduit de la créance de restitution

Sur cette présentation sommaire, on voit bien la puissance du démembrement.

On en note également les risques à type de dilapidation du capital entrainant la spoliation à terme des nus-propriétaires ainsi que les risques fiscaux en cas de non enregistrement de la créance de restitution.

Le recours à un notaire, semble donc tout indiqué aussi bien dans la rédaction initiale de la clause que dans son application au décès de l’assuré. Elle n’est pour autant pas indispensable selon vos capacités ou celles du service juridique de votre assureur.

Je ne peux que vous inciter à approfondir cette question du démembrement de contrats
 

nota:  

La clause bénéficiaire doit pouvoir être adaptée en fonction de l'évolution de la situation familiale.

Aussi, afin de ne pas avoir à y retoucher trop souvent, l'enjeu reste de trouver, au moment de sa rédaction, le bon équilibre pour préserver les intérêts (protection) souhaités pour chacun.

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Chaque situation est un cas d'espèce.

Etudions un cas particulier :

Couple de 69 ans chacun, avec deux enfants.

Au 1/09/2016 le Patrimoine de 2 millions d'euros comprend 800.000€ de contrats d'assurance vie répartis pour moitié sur chacun des conjoints. La clause bénéficiaire est standard : le conjoint ou à défaut les enfants nés ou à naitres.

Chacun des conjoints dispose donc de contrats d'assurance vie pour un total de 400.000€.

Le couple a fait des donations à ses deux enfants récemment, en épuisant l'abattement de 100.000€ pour chacun.

Compte tenu des revenus récurrents(2 pensions de retraite puis réversion au survivant lors du premier décès, revenus immobiliers locatifs ou SCPI en direct ) le survivant, quel qu'il soit, disposera de suffisamment de revenus sans ponctionner ses assurances vie.

L'assurance vie est donc conçue dans une optique de transmission successorale.

1er cas :

Au premier décès en 2016, et sur ce niveau d'avoirs financiers de 2 millions €, le survivant devrait se désister d'un certain nombre de contrats de son conjoint défunt dont il est bénéficiaire.

Il pourrait viser à détenir idéalement in fine 2 fois 152.500€. soit 300.000€.(d'ores et déjà il sera au-dessus puisqu'il détient à son nom, 400.000€ en assurance vie !)

Dans ces conditions, le survivant se désiste donc de 300.000€  qui lui viennent de son conjoint décédé en faveur de ses deux enfants (plafond en franchise de droits). il conserve donc 100.000€ qui s'ajoutent à ses 400.000€

En préalable, le couple aura ouvert plusieurs contrats de préférence chez plusieurs assureurs (diversification).

Après l'opération :

Le conjoint survivant dispose de 400.000€ d'assurance vie et de 100.000€ qui lui viennent de son conjoint pré-décédé soit un total de 500.000€.

Les deux enfants reçoivent, par désistement, 150.000€ chacun.

Le conjoint survivant, verse les 100.000€ reçus sur de nouveaux contrats à son nom.

A ce moment, le conjoint devrait modifier la clause bénéficiaire en rajoutant les petits enfants.

A son décés (capital de 500.000€ au moins), chacun des deux enfants reçoit 250.000€.

Pour minimiser la fiscalité, ils pourraient se désister de 250.000€-150.000€(plafond en franchise de droit)= 100.000€ pour éviter la fiscalité au dessus des 152.500€. Leurs enfants recevraient leur quote-part des 100.000€.(soit 50.000€ chacun, si les enfants du souscripteur ont eux même 2 enfants)

2ème cas : "versements aprés 70 ans"

Le couple continue de vivre...!

Aprés 70 ans, le couple, continue des versements sur les contrats jusqu'à 2 fois 30.500€ pour chacun. Ces sommes s'ajoutent aux avoirs.

Ils peuvent verser des montants plus importants ; surplus aux (2 fois 30.500€ ) 71. 000€ qui seront rapportés aux successions respectives.

Le capital augmentant, les enfants doivent bien considérer et se préparer à l'application du désistement aux décés des parents. (cf cas 1)

nota : Pour les versement aprés 70 ans, les intérêts ne sont pas taxés.

Seuls les versements , aprés déduction des 30.500€ sont soumis aux droits de succession.

ce qu'il faut retenir :

-bien analyser les besoins financiers du couple de retraité à deux et en veuvage.

-prévoir la clause bénéficiaire : conjoints à défaut enfants voire petits enfants

-les conjoints doivent se préparer au désistement lors du décés de l'un d'entr'eux.

-les enfants bénéficiaires potentiels doivent se préparer aussi au désistement.

-le dépassement des 70 ans ne doit pas être un frein à de nouveaux versements

Je reprends ici, les éléments de l'étude réalisée par Fréderic R.

Cette étude a pour but d'évaluer la pertinence de la gestion pilotée proposée par certains assureurs.

On examine d'une part les résultats obtenus par plusieurs assureurs et d'autre part ceux d'un fonds patrimonial comme carmignac patrimoine ainsi que de l'ETF lyxor MSCI world (WLD).

conclusion :

Le contrat ING avec la gestion pilotée Rothschild semble le plus performant sur la période considérée.

Les résultats de l'ETF WLD sont meilleurs que tous les autres.

WLD a mieux passé la dépression de 2011 que les gestions pilotées !

Les FINTECH basées sur les ETF trouvent ici argument pour challenger les gestions classiques.

avertissement : Chaque situation est un cas d'espèce.

Le 27/12/2015 correction du présent post suite à une ambiguité que j'ai levée avec l'aide de Pascal, et des CGP G.Fonteneau et Options plus conseil sur LEBLOGDUPATRIMOINE,

En cas de désistement du bénéficiaire de premier rang(exemple le conjoint survivant), chaque bénéficiaire (exemple les deux enfants) bénéficient chacun de l'abattement de 152.500€. Je comprends que l'abattement de 152.500€ est attaché au bénéficiaire constaté in fine...il n'est pas impacté par la mécanique du désistement...ce qui est particulièrement avantageux fiscalement.

A- Les choix d'optimisation sont fonction notamment :

• de l'âge des conjoints
• du contrat de mariage
• de la composition familiale
• des objectifs (besoins d'utiliser son épargne et/ou transmettre aux enfants)
• des capitaux complémentaires aux pensions de retraite
• du montant global des contrats
• autres

Nous sommes ici dans l'indispensable phase de diagnostic préalable

B - exemple de situation (phase diagnostic)

Couple agé de plus de 70 ans , à la retraite, marié suivant la communauté légale réduite aux acquets. Ils ont deux enfants.

La retraite de monsieur est la principale. La retraite de madame est de l'ordre de 500€

L'objectif est :

• si décés de monsieur, madame souhaite conserver un gros montant pour compléter si nécessaire la retraite de réversion
• si décés de madame, monsieur (retraite principale) souhaite transmettre à terme un maximum de capitaux aux enfants pour optimiser les droits de succession

montant global des contrats :

1. contrats individuels madame : 50.000€
2. contrats individuels monsieur : 50.000€
3. contrats en co-adhésion avec dénouement au premier décés: 200.000€

Ne pas perdre de vue que depuis la loi TEPA du 22 août 2007, le conjoint survivant bénéficiaire de premier rang reçoit les capitaux des assurance vie de son conjoint décédé sans fiscalité.

C - cas 1 : décés de Monsieur

Madame conserve ses contrats individuels.(la moitié sera rapportée à la succession, et donc soumise aux droits selon la réponse ministérielle Bacquet).

Elle reçoit les capitaux des contrats individuels de son conjoint décédé et les capitaux des contrats en co-adhésion qui sont dénoués au premier décés. Ses avoirs deviennent 50.000(ses propres contrats qui perdurent) + 50000(capitaux venant des contrats individuels du conjoint décédé)+200.000(capitaux venant des contrats dénoués) soit 300.000€.

Madame devrait investir les capitaux reçus 250000 dans des contrats AV (ses propres contrats  existants et de nouveaux contrats à ouvrir éventuellement pour diversifier ses assureurs).

A son décés, ces versements réalisés aprés 70 ans seraient soumis à la fiscalité de 20% aprés déduction de 30.500€.(les intérêts produits sont hors droits de succession !)

Aprés réflexion, compte-tenu de ses revenus récurrents à la retraite (sa pension, la pension de réversion, les revenus locatifs) elle s'interroge sur l'opportunité de se désister sur une partie des contrats co-adhésion dénoués au profit de ses 2 enfants et ceci à hauteur de 200.000€ (chacun des enfants recevra donc 100.000€). Il lui resterait au total 50.000(ses contrats initiaux)+250.000-200.000= 100.000€ dans ses contrat AV.

Elle ne retiendra pas cette option pour conserver des capitaux suffisants si elle doit payer une maison de retraite (50.000€/an sur 10 ans représentent un capital de 500.000€). Sa retraite et ses autres revenus devront venir en complément des sommes puisées sur l'AV (300.000€) à concurrence de 200.000€ sur 10 ans soit 20.000€/an soit 1700€/mois. (calculs approximatifs en ordre de grandeur)

Pour régler la maison de retraite, elle procédera à un rachat partiel (sans taxation hors prélèvements sociaux)  tous les ans en veillant si possible à ne pas dépasser 4.600€ de part d'intérêts dans le rachat  annuel sur ses contrats de plus de 8 ans. 

nota : malgré la réponse bacquet, Madame a intérêt à conserver un ou plusieurs contrats individuels pour bénéficier (en gestion optimisée) de ses contrats de 8 ans aprés le décés du conjoint. 

D- cas 2 - décés de Madame

Monsieur conserve ses contrats individuels. (la moitié sera rapportée à la succession, et donc soumises aux droits selon la réponse Bacquet).

Il reçoit les capitaux des contrats individuels de son conjoint décédé et les capitaux des contrats en co-adhésion qui sont dénoués au premier décés. Ses avoirs deviennent 50.000(ses contrats qui perdurent) + 50.000(capitaux venant des contrats individuels du conjoint décédé)+200.000(capitaux venant des contrats dénoués) soit 300.000€.

Monsieur devrait investir les capitaux reçus 250.000 dans des contrats AV (ses propres contrats existants et de nouveaux contrats éventuellment pour diversifier ses assureurs).

A son décés, ces versements téalisés aprés 70 ans seraient soumis à la fiscalité de 20% aprés deduction de 30500€. (les intérêts produits sont hors droits de succession !)

Aprés réflexion, compte-tenu de ses revenus récurrents à la retraite (sa pension, la pension de réversion, les revenus locatifs) il choisit de se désister des contrats co-adhésion dénoués au profit de ses 2 enfants, soit 200.000€ (chacun des enfants recevra donc 100.000€ sans fiscalité puisque le montant est inférieur à 152.500€).

Il lui reste au total 50.000(ses contrats initiaux)+250.000-200.000 = 100.000€ 

Il investira donc sur ses contrats individuels existants et/ou nouveaux 100.000-50.000(ses contrats initiaux) soit 50.000€.

Si il a des besoins, il peut procéder à un rachat partiel tous les ans  en veillant si possible à ne pas dépasser 4600€ de part d'intérêts dans le rachat annuel sur ses contrats de plus de 8 ans.

nota : malgré la réponse bacquet, Monsieur a intérêt à conserver un ou plusieurs contrats individuels pour bénéficier (en gestion optimisée) de ses contrats de 8 ans aprés le décés du conjoint 

D'autres montages sont possibles avec la possibilité de démembrer la nue-proprété et l'usufruit de contrats, mettre en place des clauses de préciput pour éviter "baquet" ..... Dans le cas du démembrement, Il faut bien prendre en compte l'aspect "pleine disponibilité des capitaux" pour financer la maison de retraite dans l'exemple ci-dessus.

Un bon sujet à mettre en débat avec les anciens "motivés" autour de la dinde ou du chapon !

Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous incite à scruter vos anciens contrats (ancienneté supérieure à 8 ans)

Vous savez que au-delà des 8 ans la fiscalité est allégée en termes de taxation des plus-values lors de retraits partiels ou totaux(taxe de 0% jusqu'à 9200€ pour un couple et 75% au-delà)

De vieux gros contrats ont empilé les gains de sorte que l'on se retrouve assez rapidement avec des gains dépassant les 9200€.

Dans ce contexte, il est intéressant de procéder à un rachat partiel qui porte intérêt >9200€ surtout si vous êtes agés de moins de70 ans.

Préalablement, il est recommandé de demander à son assureur (via courtier si c'est le cas) de faire une simulation.

Ensuite vous devrez choisir soit le prélèvement libératoire ou report sur la déclaration de l'Impôt sur le revenu de l'année concernée (aujourd'hui, typiquement déclaration des revenus 2015 qui sera remplie en 2016). Cette deuxième option est plus intéressante que la première car vous évitez de faire une avance aux impôts de 7,5% qui sera régularisée (0%)en 2016 !.

J'en profite pour souligner un aspect important pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Du fait de la réponse ministérielle "Bacquet", il faut privilégier les contrats en co-adhésion avec dénouement au premier décès. Penser aussi, le moment venu, à vous désister(généralement ce sont les enfants - ne pas le stipuler dans le désistement au risque d'une requalification en donation déguisée) si le survivant n'a pas besoin des sommes libérées au dénouement.

La manip de fin d'année est également intéressante pour migrer de manière progressive des investissements de contrats individuels vers un ou des contrats en co-adhésion (cf : Bacquet) ou pour migrer de vieux contrats vers des nouveaux.

nota : dans tous les cas, vous n'échappez pas aux prélèvements sociaux de 15,5% sur les gains.

derniere heure : information importante sur l'aménagement de la réponse Bacquet pour les couples mariés sous le régime de la communauté. voir article ci-aprés