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4 septembre 2016 7 04 /09 /septembre /2016 06:57

Chaque situation est un cas d'espèce.

Etudions un cas particulier :

Couple de 69 ans chacun, avec deux enfants.

Au 1/09/2016 le Patrimoine de 2 millions d'euros comprend 800.000€ de contrats d'assurance vie répartis pour moitié sur chacun des conjoints. La clause bénéficiaire est standard : le conjoint ou à défaut les enfants nés ou à naitres.

Chacun des conjoints dispose donc de contrats d'assurance vie pour un total de 400.000€.

 

Le couple a fait des donations à ses deux enfants récemment, en épuisant l'abattement de 100.000€ pour chacun.

 

Compte tenu des revenus récurrents(2 pensions de retraite puis réversion au survivant lors du premier décès, revenus immobiliers locatifs ou SCPI en direct ) le survivant, quel qu'il soit, disposera de suffisamment de revenus sans ponctionner ses assurances vie.

 

L'assurance vie est donc conçue dans une optique de transmission successorale.

 

1er cas :

Au premier décès en 2016, et sur ce niveau d'avoirs financiers de 2 millions €, le survivant devrait se désister d'un certain nombre de contrats de son conjoint défunt dont il est bénéficiaire.

Il pourrait viser à détenir idéalement in fine 2 fois 152.500€. soit 300.000€.(d'ores et déjà il sera au-dessus puisqu'il détient à son nom, 400.000€ en assurance vie !)

 

Dans ces conditions, le survivant se désiste donc de 300.000€  qui lui viennent de son conjoint décédé en faveur de ses deux enfants (plafond en franchise de droits). il conserve donc 100.000€ qui s'ajoutent à ses 400.000€

En préalable, le couple aura ouvert plusieurs contrats de préférence chez plusieurs assureurs (diversification).

Après l'opération :

Le conjoint survivant dispose de 400.000€ d'assurance vie et de 100.000€ qui lui viennent de son conjoint pré-décédé soit un total de 500.000€.

Les deux enfants reçoivent, par désistement, 150.000€ chacun.

Le conjoint survivant, verse les 100.000€ reçus sur de nouveaux contrats à son nom.

A ce moment, le conjoint devrait modifier la clause bénéficiaire en rajoutant les petits enfants.

A son décés (capital de 500.000€ au moins), chacun des deux enfants reçoit 250.000€.

Pour minimiser la fiscalité, ils pourraient se désister de 250.000€-150.000€(plafond en franchise de droit)= 100.000€ pour éviter la fiscalité au dessus des 152.500€. Leurs enfants recevraient leur quote-part des 100.000€.(soit 50.000€ chacun, si les enfants du souscripteur ont eux même 2 enfants)

 

2ème cas : "versements aprés 70 ans"

Le couple continue de vivre...!

Aprés 70 ans, le couple, continue des versements sur les contrats jusqu'à 2 fois 30.500€ pour chacun. Ces sommes s'ajoutent aux avoirs.

Ils peuvent verser des montants plus importants ; surplus aux (2 fois 30.500€ ) 71. 000€ qui seront rapportés aux successions respectives.

Le capital augmentant, les enfants doivent bien considérer et se préparer à l'application du désistement aux décés des parents. (cf cas 1)

 

nota : Pour les versement aprés 70 ans, les intérêts ne sont pas taxés.

Seuls les versements , aprés déduction des 30.500€ sont soumis aux droits de succession.

 

ce qu'il faut retenir :

-bien analyser les besoins financiers du couple de retraité à deux et en veuvage.

-prévoir la clause bénéficiaire : conjoints à défaut enfants voire petits enfants

-les conjoints doivent se préparer au désistement lors du décés de l'un d'entr'eux.

-les enfants bénéficiaires potentiels doivent se préparer aussi au désistement.

-le dépassement des 70 ans ne doit pas être un frein à de nouveaux versements

 

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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 22:00

En recherche de simplification, je vous propose une approche de gestion qui s'appuie sur l'analyse graphique.

 

Elle est Backtestée avec PROREALTIME sur le tracker monde WLD

 

Le 26 fevrier 2008, nous mettons en oeuvre la méthode. Nous disposons de 10.000€ placés sur un fonds en euro.

Le premier signal d'achat apparait le 5 aout 2009.

 

7851€ sont investis sur signal le 5 aout 2009 120 titres à 65,43€ (premier investissement)

 

Puis quelques ventes/achat sans rajouter de capitaux supplémentaires.(8 transactions au total)

 

Le 16/2/2016 nous sommes hors marché.

 

Nous détenons 18.000€ sécurisés ; soit une performance de 80% en 8 ans environ.

 

Dans les 8 ans, nous étions dans le marché 74%.

 

Le reste du temps le capital était sécurisé sur un fonds en euro (non valorisé)... comme c'est le cas actuellement ! (non valorisé)

 

je vous laisse le soin d'examiner ce backtest en détail.

 

nota: Des renforcements intermédiaires auraient pu être réalisés aprés les consolidations de marchés. (non simulé)

16/02/2016 - gestion passive / gestion active simplifiée
16/02/2016 - gestion passive / gestion active simplifiée
16/02/2016 - gestion passive / gestion active simplifiée

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 11:54

Je reprends ici, les éléments de l'étude réalisée par Fréderic R.

 

Cette étude a pour but d'évaluer la pertinence de la gestion pilotée proposée par certains assureurs.

 

On examine d'une part les résultats obtenus par plusieurs assureurs et d'autre part ceux d'un fonds patrimonial comme carmignac patrimoine ainsi que de l'ETF lyxor MSCI world (WLD).

 

conclusion :

Le contrat ING avec la gestion pilotée Rothschild semble le plus performant sur la période considérée.

 

Les résultats de l'ETF WLD sont meilleurs que tous les autres.

 

WLD a mieux passé la dépression de 2011 que les gestions pilotées !

 

Les FINTECH basées sur les ETF trouvent ici argument pour challenger les gestions classiques.

 

 

5/02/2016 - gestion pilotée des contrats assurance vie - étude comparative
5/02/2016 - gestion pilotée des contrats assurance vie - étude comparative

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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 18:35

Michel Sapin a fait un communiqué de presse récemment le 12 janvier 2016.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20326.pdf

 

Les assureurs et les juristes interprètent cette annonce qui fait suite aux échanges de cet été entre l'AFER et François HOLLANDE.

 

Voici ce que j'en pense à cette heure :

Encore un dispositif bien compliqué.
j'espérais une simplification et un intérêt fiscal plus conséquent.
Si je comprends bien, la mesure envisagée s'apparente schématiquement à une taxation différée au régime des successions.
Je suppose que le notaire fera une photo du contrat du survivant au décès du conjoint. Ensuite, le contrat fera sa vie...

Quid au décès du souscripteur (assiette de la succession) s'il y en a plus ou moins ou rien du tout ?

Encore des embrouilles !!!

je pense que l'histoire n'est pas terminée .....!

Attendons les décisions et les décrets d'application.

nota : "pendant les travaux la vente continue" :

je vous conseille de poursuivre votre gestion de contrats en mutant progressivement les contrats individuels vers la co-adhésion ou en mettant en place une clause de préciput dans votre contrat de mariage.

 

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 10:27

avertissement : Chaque situation est un cas d'espèce.

Le 27/12/2015 correction du présent post suite à une ambiguité que j'ai levée avec l'aide de Pascal, et des CGP G.Fonteneau et Options plus conseil sur LEBLOGDUPATRIMOINE,

En cas de désistement du bénéficiaire de premier rang(exemple le conjoint survivant), chaque bénéficiaire (exemple les deux enfants) bénéficient chacun de l'abattement de 152.500€. Je comprends que l'abattement de 152.500€ est attaché au bénéficiaire constaté in fine...il n'est pas impacté par la mécanique du désistement...ce qui est particulièrement avantageux fiscalement.

 

A- Les choix d'optimisation sont fonction notamment :

  • de l'âge des conjoints
  • du contrat de mariage
  • de la composition familiale
  • des objectifs (besoins d'utiliser son épargne et/ou transmettre aux enfants)
  • des capitaux complémentaires aux pensions de retraite
  • du montant global des contrats
  • autres

Nous sommes ici dans l'indispensable phase de diagnostic préalable

 

B - exemple de situation (phase diagnostic)

Couple agé de plus de 70 ans , à la retraite, marié suivant la communauté légale réduite aux acquets. Ils ont deux enfants.

La retraite de monsieur est la principale. La retraite de madame est de l'ordre de 500€

L'objectif est :

  • si décés de monsieur, madame souhaite conserver un gros montant pour compléter si nécessaire la retraite de réversion
  • si décés de madame, monsieur (retraite principale) souhaite transmettre à terme un maximum de capitaux aux enfants pour optimiser les droits de succession

montant global des contrats :

  1. contrats individuels madame : 50.000€
  2. contrats individuels monsieur : 50.000€
  3. contrats en co-adhésion avec dénouement au premier décés: 200.000€

Ne pas perdre de vue que depuis la loi TEPA du 22 août 2007, le conjoint survivant bénéficiaire de premier rang reçoit les capitaux des assurance vie de son conjoint décédé sans fiscalité.

 

C - cas 1 : décés de Monsieur

Madame conserve ses contrats individuels.(la moitié sera rapportée à la succession, et donc soumise aux droits selon la réponse ministérielle Bacquet).

Elle reçoit les capitaux des contrats individuels de son conjoint décédé et les capitaux des contrats en co-adhésion qui sont dénoués au premier décés. Ses avoirs deviennent 50.000(ses propres contrats qui perdurent) + 50000(capitaux venant des contrats individuels du conjoint décédé)+200.000(capitaux venant des contrats dénoués) soit 300.000€.

Madame devrait investir les capitaux reçus 250000 dans des contrats AV (ses propres contrats  existants et de nouveaux contrats à ouvrir éventuellement pour diversifier ses assureurs).

A son décés, ces versements réalisés aprés 70 ans seraient soumis à la fiscalité de 20% aprés déduction de 30.500€.(les intérêts produits sont hors droits de succession !)

Aprés réflexion, compte-tenu de ses revenus récurrents à la retraite (sa pension, la pension de réversion, les revenus locatifs) elle s'interroge sur l'opportunité de se désister sur une partie des contrats co-adhésion dénoués au profit de ses 2 enfants et ceci à hauteur de 200.000€ (chacun des enfants recevra donc 100.000€). Il lui resterait au total 50.000(ses contrats initiaux)+250.000-200.000= 100.000€ dans ses contrat AV.

Elle ne retiendra pas cette option pour conserver des capitaux suffisants si elle doit payer une maison de retraite (50.000€/an sur 10 ans représentent un capital de 500.000€). Sa retraite et ses autres revenus devront venir en complément des sommes puisées sur l'AV (300.000€) à concurrence de 200.000€ sur 10 ans soit 20.000€/an soit 1700€/mois. (calculs approximatifs en ordre de grandeur)

Pour régler la maison de retraite, elle procédera à un rachat partiel (sans taxation hors prélèvements sociaux)  tous les ans en veillant si possible à ne pas dépasser 4.600€ de part d'intérêts dans le rachat  annuel sur ses contrats de plus de 8 ans. 

nota : malgré la réponse bacquet, Madame a intérêt à conserver un ou plusieurs contrats individuels pour bénéficier (en gestion optimisée) de ses contrats de 8 ans aprés le décés du conjoint. 

 

D- cas 2 - décés de Madame

Monsieur conserve ses contrats individuels. (la moitié sera rapportée à la succession, et donc soumises aux droits selon la réponse Bacquet).

Il reçoit les capitaux des contrats individuels de son conjoint décédé et les capitaux des contrats en co-adhésion qui sont dénoués au premier décés. Ses avoirs deviennent 50.000(ses contrats qui perdurent) + 50.000(capitaux venant des contrats individuels du conjoint décédé)+200.000(capitaux venant des contrats dénoués) soit 300.000€.

Monsieur devrait investir les capitaux reçus 250.000 dans des contrats AV (ses propres contrats existants et de nouveaux contrats éventuellment pour diversifier ses assureurs).

A son décés, ces versements téalisés aprés 70 ans seraient soumis à la fiscalité de 20% aprés deduction de 30500€. (les intérêts produits sont hors droits de succession !)

Aprés réflexion, compte-tenu de ses revenus récurrents à la retraite (sa pension, la pension de réversion, les revenus locatifs) il choisit de se désister des contrats co-adhésion dénoués au profit de ses 2 enfants, soit 200.000€ (chacun des enfants recevra donc 100.000€ sans fiscalité puisque le montant est inférieur à 152.500€).

Il lui reste au total 50.000(ses contrats initiaux)+250.000-200.000 = 100.000€ 

Il investira donc sur ses contrats individuels existants et/ou nouveaux 100.000-50.000(ses contrats initiaux) soit 50.000€.

Si il a des besoins, il peut procéder à un rachat partiel tous les ans  en veillant si possible à ne pas dépasser 4600€ de part d'intérêts dans le rachat annuel sur ses contrats de plus de 8 ans.

nota : malgré la réponse bacquet, Monsieur a intérêt à conserver un ou plusieurs contrats individuels pour bénéficier (en gestion optimisée) de ses contrats de 8 ans aprés le décés du conjoint 

 

D'autres montages sont possibles avec la possibilité de démembrer la nue-proprété et l'usufruit de contrats, mettre en place des clauses de préciput pour éviter "baquet" ..... Dans le cas du démembrement, Il faut bien prendre en compte l'aspect "pleine disponibilité des capitaux" pour financer la maison de retraite dans l'exemple ci-dessus.

 

Un bon sujet à mettre en débat avec les anciens "motivés" autour de la dinde ou du chapon !

 

 

 

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 18:19

Cette question revient régulièrement.

La fin d'année approchant, elle devient d'autant plus d'actualité.

 

Effectivement l'âge de l'adhérent est importante.

 

Avant 70 ans, je pense que l'on a tout intérêt de "purger" les plus-values si son enveloppe de contrats AV est importante.


Cela permet de laisser ouverte, pour le futur, l'option de ventes partielles pour le besoin (investissement, consommation, donation aux enfants pour les aider sans attendre notre décés.....) sans matraquage fiscal


Personnellement, je l'ai fait et je continue de le faire pour migrer progressivement mes contrats individuels vers la co-adhésion. (marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et en lien avec la réponse Baquet dont je ne parie pas pour un allégement prochain)

 

Aprés 70 ans,  il est vrai que tout versement est rapporté à la succession après déduction de 30500€..mais pas les intérêts.


Pour de gros patrimoines avec de gros contrats d'assurance vie et peu d'héritiers, et avec une espérance de vie de 15 à 20 ans les versements après 70 ans présentent un intérêt fiscal.(les intérêts ne sont pas rapportés à la succession)


Je rappelle en ordre de grandeur qu'un placement avec un rendement moyen annuel de 3,5% double au bout de 20 ans.


exemple : si vous versez 30500€ aprés 70 ans et un jour, vous pourriez générer 30500€ de gains (non soumis aux droits de succession) à 90 ans.

 

En conséquence, à l'approche des 70 ans chacun doit faire un bilan patrimonial précis et se projeter à 15 ou 20 ans.

 

Quand on dispose de montants importants en assurance vie à 70 ans il y a de forts risques de dépasser allègrement les 152.500€ par bénéficiaire au dénouement des contrats.

 

L'optimisation fiscale sur les successions doit nous guider.

Un objectif : Dés lors que l'on dispose de sa résidence principale et de quelques économies (livret A, LDD, compte-titre, PEA) faire le plein en ASSURANCE VIE avant 70 ans comme après.

Bien entendu le nombre de bénéficiaires est dimensionnant dans l'exercice et chaque situation est un cas d'espèce.

 

conseil :

Consultez un Conseiller en Gestion de Patrimoine ou votre notaire.

Plus vous serez précis sur votre projection plus vous avez de chance d'obtenir un conseil pertinent.


In fine, ne décidez que ce que vous comprenez.

 

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 10:47

Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous incite à scruter vos anciens contrats (ancienneté supérieure à 8 ans)

Vous savez que au-delà des 8 ans la fiscalité est allégée en termes de taxation des plus-values lors de retraits partiels ou totaux(taxe de 0% jusqu'à 9200€ pour un couple et 75% au-delà)

De vieux gros contrats ont empilé les gains de sorte que l'on se retrouve assez rapidement avec des gains dépassant les 9200€.

Dans ce contexte, il est intéressant de procéder à un rachat partiel qui porte intérêt >9200€ surtout si vous êtes agés de moins de70 ans.

Préalablement, il est recommandé de demander à son assureur (via courtier si c'est le cas) de faire une simulation.

Ensuite vous devrez choisir soit le prélèvement libératoire ou report sur la déclaration de l'Impôt sur le revenu de l'année concernée (aujourd'hui, typiquement déclaration des revenus 2015 qui sera remplie en 2016). Cette deuxième option est plus intéressante que la première car vous évitez de faire une avance aux impôts de 7,5% qui sera régularisée (0%)en 2016 !.

J'en profite pour souligner un aspect important pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Du fait de la réponse ministérielle "Bacquet", il faut privilégier les contrats en co-adhésion avec dénouement au premier décès. Penser aussi, le moment venu, à vous désister(généralement ce sont les enfants - ne pas le stipuler dans le désistement au risque d'une requalification en donation déguisée) si le survivant n'a pas besoin des sommes libérées au dénouement.

La manip de fin d'année est également intéressante pour migrer de manière progressive des investissements de contrats individuels vers un ou des contrats en co-adhésion (cf : Bacquet) ou pour migrer de vieux contrats vers des nouveaux.

nota : dans tous les cas, vous n'échappez pas aux prélèvements sociaux de 15,5% sur les gains.

 

 

derniere heure : information importante sur l'aménagement de la réponse Bacquet pour les couples mariés sous le régime de la communauté. voir article ci-aprés

 

 

 

 

7/10/2015 - gestion "fin d'année" de vos Assurances Vie

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 08:45

La possibilité de rachat partiel dans un contrat assurance vie constitue un atout puissant.

 

Au-delà de 8 ans d'ancienneté, les dispositions fiscales actuelles sont avantageuses puisque qu'il n'y a pas d'imposition sur les plus values en deça d'un seuil de plus values. ; seuls les prélèvements sociaux de 15,5% sont dus au-dessous du seuil de plus value du rachat soit 9200€ pour un couple et ceci pour chaque année fiscale.

 

Avec de gros contrats il est pertinent de purger régulièrement les plus values pour éviter les mauvaises surprises fiscales le jour où l'on doit procéder, de son vivant, à un retrait massif

 

Avant tout retrait vous demandez à votre assureur une simulation pour optimiser fiscalement le retrait.

 

Sur cette base vous déclenchez l'opération en prenant une marge ; là encore pour éviter les surprises.

 

Aprés l'opération, l'assureur vous adresse un retour détaillé.

 

Contrôlez bien l'assiette fiscale car des erreurs ont déjà été détectées, notamment dans les simulations préalables.

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16 juin 2013 7 16 /06 /juin /2013 06:44
Tout est dans le titre.
Pour faciliter la compréhension .....racontons l’histoire..
 
Monsieur CHANCE viens de toucher une grosse somme d’argent de l’ordre de 23000€.
 
Il ne sait pas quoi en faire tout de suite.
 
réflexe :il les verse sur le livret A à 1,75% actuellement. les jours passent et généralement les sommes restent sur le livret plus longtemps que prévu initialement.
alternative : il les verse sur son assurance vie de plus de huit ans d’ancienneté ou presque..a la sortie (en net de frais de gestion et prélèvement sociaux) il n’aura pas de fiscalité jusqu’à un montant d’intérêts (abattement annuel ci-aprés)
 
abattement annuel : 4600€ d’interet pour une personne seule
           9200€ pour un couple
le tableau ci-aprés compare les deux situations
 
il n’y pas photo surtout pour des profils d’internautes comme les nôtres (sauf si on perd les codes des comptes et encore...!!!)
 

 

 
 
http://img1.imagilive.com/0613/tableau_livretA_av.PNG

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Depuis plus de 15 ans, je m'intéresse au suivi des marchés financiers en m'appuyant sur l'analyse graphique. De formation scientifique, vous comprendrez que le concept de moyenne mobile ou autres MACD puisse avoir pour moi un sens technique.

La tendance se constate dans toutes les unités de temps. Les supports et résistances sont des repères généralement efficaces.

Même s'il y a débat quant à l'application de l'analyse graphique aux OPCVM, une tendance est une tendance. elle résulte de nombreux facteurs ....mais seul le résultat nous importe.

 

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