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2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 14:27

Hypothèse : Couple avec 2 enfants disposant d’une grosse poche assurance vie dans son patrimoine

Objectif : profiter de l’abattement de 152.500€ par bénéficiaire pour chacun des époux. La clause standard dispose que le conjoint survivant est le bénéficiaire ou à défaut les enfants nés ou à naitre.

 

Descriptif :

Si aucune disposition préalable ou option complémentaire n’est prise après le décès, le conjoint survivant reçoit la totalité des sommes des contrats du conjoint décédé sans taxation (loi TEPA)

Dans ce cas, les enfants sont passés à côté de l’abattement qu’ils auraient obtenu s’ils avaient été bénéficiaires de contrats du décédé.

Dans le cas d’un couple avec deux enfants, c’est 305.000€ d’abattement qui ne seront pas utilisés !

Pour éviter de telles déconvenues, deux dispositions existent :

  • Soit le conjoint survivant se désiste de contrats à hauteur de 305.000€ après le décès

 

  • Soit de leurs vivants les époux démembrent des contrats. Après décès, le survivant se retrouvant avec le quasi usufruit des montants venant de ces contrats et de la pleine propriété des siens propres(examiner l’impact sur l’assiette ISF dans ce cas de figure)

 

  • Soit un panachage des deux dispositifs.

 

 

Il convient de maintenir un tableau avec tous les contrats et les dispositions prises(démembrement) ou à prendre (désistement lors du décès) pour chacun des contrats.

 Attention à l’évolution de la clé usufruit/nu propriété en fonction des tranches d’âges qui impacte la transmission de la nu propriété/usufruit et donc la taxation éventuelle surtout pour les nus propriétaires.

 

Ci-après logigramme du fonctionnement sur exemple simple dans le cas de la mise en oeuvre du désistement après le décès ou du démembrement en anticipation avant décés

 

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2/09/2017 - Clause bénéficiaire des contrats assurance vie en Démembrement ou Désistement le moment venu
2/09/2017 - Clause bénéficiaire des contrats assurance vie en Démembrement ou Désistement le moment venu

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commentaires

D
Merci André pour ces explications claires, pourrais tu faire un focus sur la succession des Pea?<br /> Cordialement <br /> Dixiet
Répondre
T
bonjour Dixiet,<br /> merci de ton retour. <br /> S'agissant du PEA, il faut le considérer comme une enveloppe financière qui rentre dans l'actif successoral. <br /> Elle rentre donc dans l'assiette de la succession contrairement à l'assurance vie qui fait l'objet d'un traitement particulier, ce qui fait d'ailleurs tout son intérêt.<br /> En cas de décés du titulaire, le PEA est cloturé et sa valeur est comptabilisé dans l'actif de la succession.<br /> j'espère avoir été clair.<br /> n'hésite pas ...<br /> cordialement <br /> André

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Depuis plus de 15 ans, je m'intéresse au suivi des marchés financiers en m'appuyant sur l'analyse graphique. De formation scientifique, vous comprendrez que le concept de moyenne mobile ou autres MACD puisse avoir pour moi un sens technique.

La tendance se constate dans toutes les unités de temps. Les supports et résistances sont des repères généralement efficaces.

Même s'il y a débat quant à l'application de l'analyse graphique aux OPCVM, une tendance est une tendance. elle résulte de nombreux facteurs ....mais seul le résultat nous importe.

 

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